Aide générale

Responsable de traitement :

La mairie de XXX

Finalités du traitement de données

 Le traitement a pour finalités de :

• Créer un compte et le modifier ;
• Afficher votre profil ;
• Participer aux différentes concertations citoyennes de la plateforme (enquêtes, appels à propositions, budgets participatifs, agenda de rencontres, espaces de débats, suivi des projets) ;
• Commenter des questions et des réponses ;
• Participer à des votes ;
• S'inscrire au sein de groupes ou comités de suivi de certains projets via un formulaire en ligne.

Base légale 

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Données traitées

Catégories de données traitées

• nom et prénom (déclaratif)
• adresse électronique
• pseudonyme (déclaratif)
• informations ajoutées au profil (déclaratif)
• informations contenues dans les contributions
• journaux de connexion

Dans le cas d'une inscription au sein de groupes ou comités de suivi de certains projets via un formulaire en ligne, il pourra vous être demandé des données supplémentaires :

• adresse postale
• numéro de téléphone (le cas échéant)

Caractère obligatoire du recueil des données

La nature obligatoire du recueil des données est indiquée par un astérisque. A défaut de fourniture des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

Destinataires des données 

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

• Pour la Ville de XXX : la mission démocratie locale
• Open Source Politics en sa qualité de sous-traitant (instanciation et exploitation de la plateforme)

Votre adresse électronique et les journaux de connexion ne sont connus que des seuls administrateurs de la plateforme et ne sont jamais rendus publics.

Cependant, veuillez noter que les autres catégories de données traitées seront accessibles publiquement dès lors que vous contribuerez à la plateforme.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée du projet concerné + 1 année. En tout état de cause, vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà d’une période de cinq ans à compter de la date de la dernière activité sur la plateforme. A l’issue de cette période, vos données seront supprimées mais les questions et messages que vous avez échangés publiquement pourront être conservés sous une forme anonyme.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante :relation.citoyenne@girondenumerique.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

• CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01.53.73.22.22
• http://www.cnil.fr/ (Lien externe)

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL (Lien externe) (Lien externe)

Cookies

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