Aide générale

Présentation

Le principe :

Le Budget Participatif est un dispositif démocratique permettant aux citoyens de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la collectivité.

Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, à l’échelle d’un ou de plusieurs secteurs de la commune ou sur l’ensemble du territoire communal. Ces projets participent à l’amélioration du cadre de vie des habitants.

La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses citoyens dans son processus de décision et de réalisation des projets.

Véritable outil pédagogique, le Budget Participatif permet également aux citoyens d’en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités territoriales et le budget de la Commune.

Les étapes (cliquez sur une étape pour y accéder) :

Les objectifs :

• Développer le pouvoir d’agir des citoyens et leur participation à la co-construction de la ville au plus près de leurs attentes ou de leurs besoins quotidiens.
• Impliquer les habitants dans le choix des priorités d’investissement en les rendant acteurs de la décision publique.
• Rendre visible et partagée l’action publique sur le territoire.

Quel budget ?

L’enveloppe du budget participatif est de 50 000 € TTC. Le coût estimé de réalisation de chaque projet doit être inférieur à 25 000 € TTC.

Qui peut participer ?

Toute personne résidant sur la commune et âgée de plus de 13 ans, ou travaillant , sans condition de nationalité, peut participer.

Les projets sont émis à titre individuel dans la limite de trois projets par habitant.

Les projets collectifs issus d’associations, de groupes d’habitants (amis, familles, voisins, écoles), de collectifs citoyens, d’entreprises ou de commerçants doivent être proposés par un référent unique. Dans ce cas, il faudra mentionner dans le descriptif du projet que celui-ci est proposé au nom d’un groupement.

Attention, le Budget Participatif vise à faire émerger des projets qui répondent à un impératif d’intérêt général, il ne s’agit pas d’un système de subventions supplémentaires pour les associations.

Quels types de projets peuvent être proposés ?

Un projet peut concerner un bâtiment, un site, une rue, un secteur d’habitation ou l’ensemble du territoire de votre commune. Tous les domaines pourront être abordés : développement durable, solidarité et lien social, éducation et jeunesse, culture, numérique, prévention et sécurité, économie et emploi, cadre de vie (embellissement, espaces verts), aménagement de l’espace public, sport, etc.

Toutes les idées, innovantes ou pratiques, sont les bienvenues !

Pour être recevable, un projet doit toutefois respecter les critères suivants :

• Relever des compétences de la commune et présenter un intérêt collectif,
• Concerner des dépenses d’investissement,
• Être techniquement réalisable et pouvoir démarrer, dans sa réalisation concrète, dès l'année suivante,
• Être adapté à une gestion ultérieure par les services municipaux,
• Être suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement,
• Avoir un coût estimé de réalisation inférieur à 25 000 € TTC,
• Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire,
• Ne pas être relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace ou des équipements publics, et/ou ne pas concerner un projet en cours d’étude ou d’exécution,
• Ne pas nécessiter une acquisition de terrain, de local,
• Ne pas générer de frais de fonctionnement nouveaux supérieurs à 5%/an du montant d’investissement nécessaire à sa réalisation (Prestation et temps de travail des agents spécifiques à la gestion du projet)